Vents & Voyages

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes de tirages de photographies d’art conclues sur le site internet Vents et Voyages, désigné ci- après par « le vendeur » et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet à l’adresse https://ventsetvoyages.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Le site internet https://ventsetvoyages.fr est un service de :

  • l’entreprise individuelle: Sarah Merlet
  • située: 25370 Les Hôpitaux Neufs, France
  • adresse URL du site : https://ventsetvoyages.fr/
  • e-mail : c
  • SIRET: 900 826 314 00016
  • numéro individuel d’identification d’assujettissement à la TVA : FR75900826314

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet Vents & Voyages et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet Vents & Voyages.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site Vents & Voyages et livrés en métropole, en Corse et dans certains pays européens. Pour toute livraison dans un pays non mentionné sur le site, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante :

Ces achats concernent les produits suivants : Tirages de photographies d’art.

Article 3 – Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles du bien
  • le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix
  • s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles
  • en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix
  • les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4 – La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

  • après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique
  • et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Article 5 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

  • exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande
  • signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au mail suivant :

Article 6 – Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique. Une facture au format PDF est jointe à la confirmation de commande.

Article 7 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. 

Les prix mentionnés dans le récapitulatif de la commande et dans la confirmation de la commande constituent les prix et frais définitifs, exprimés en euros et toutes taxes comprises.

Les prix et les frais de livraison sont payables en ligne au moment de la commande. 

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être modifiées ou créées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 10 – Moyens de paiement

Les modes de paiement acceptés sur Vents & Voyages sont : carte bancaire.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accréditées ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer un livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 11 – Délais de livraison

Les délais de réalisation et de livraison des tirages qui sont mentionnés sur le site et/ou confirmation de la commande, le sont à titre indicatif et ne tiennent pas compte des périodes de fermeture de la boutique

Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est en moyenne de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison ainsi que les délais seront précisés à l’acheteur au cas par cas.

Article 12 – Modalités de livraison

Les tirages réalisés seront livrés par Colissimo à l’adresse de livraison que l’acheteur aura indiqué sur le bon de commande. L’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une inexactitude dans l’adresse de livraison sera re-expédié aux frais de l’acheteur.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres par le livreur, invitant l’acheteur à retirer le/les produits au lieu et horaires indiqués sur l’avis de passage. La livraison sera considérée comme effectuée dès la première présentation de l’envoi à l’adresse de livraison indiquée dans la commande. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de retrait tardif desdits tirage(s) auprès du transporteur ou en cas de non-retrait des tirages par les soins de l’acheteur.

Si à la réception de la commande, l’acheteur s’aperçoit que la commande a été endommagée lors du transport, il doit refuser la livraison en précisant les motifs de son refus (colis ouvert, abîmé, déchiré)  ou s’il l’accepte, noter ses remarques sur le bon de livraison. L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur (Colissimo) au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre un copie de ce courrier au vendeur.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, protections, certificat…)

Article 13 – Erreurs de livraison

Toutes les réclamations portant sur la non conformité des produits et les erreurs de livraison doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante en précisant le numéro de commande et le motif de réclamation au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retournée au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo à l’adresse communiquée par le vendeur suite à la réclamation faite par e-mail. 

Article 14 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délais de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour à la charge de l’acheteur. 

Par dérogation, l’article L221-28 du Code de la Consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être pas être exercé, pour les contrats :

  • De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

Au titre du service de tirage de photographies d’art, l’acheteur accepte expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation légal.

En tout état de cause, le service de tirage de photographies d’art est réalisé selon les spécifications de l’acheteur dans divers formats et supports qui engendrent la délivrance d’un produit nettement personnalisé.

Au titre de sa commande, l’acheteur reconnaît ne pas bénéficier d’un droit de rétractation.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, incluant les photographies, est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 16 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

L’invalidation d’une des clauses des présentes conditions générales n’emportera pas la nullité desdites conditions, la clause à insérer, en remplacement de celle annulée, sera celle en vigueur. Les autres garderont toute leur force et leur portée.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’addressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.